Budget participatif 2023

REGLEMENT

 1 - Le principe
Elément du dispositif de la participation citoyenne inclus dans le budget d’investissement de la commune, le budget participatif est destiné à financer des projets proposés par les habitants pour améliorer leur cadre de vie.
Objectifs :       - favoriser une implication concrète des citoyens dans la vie de Méréville,
  - Renforcer la cohésion sociale,
  - Rendre l’action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la commune.
 
 2 - Le montant
L’enveloppe budgétaire globale du budget participatif pour l’année 2023 est de 3 000 € TTC en investissement.*
  
3 - Le calendrier du budget participatif 2023
· Dépôt des projets en mairie : du 1er au 31 mars 2023 inclus.
· Examen des projets : du 1er avril au 30 avril 2023.
· Vote des projets : du 1er mai au 31 mai 2023.
· Annonce du projet retenu.
· Engagement de la réalisation du projet dans l’année 2023.
  · S’il est techniquement réalisable et qu’il peut démarrer, dans sa réalisation concrète, dès         2023,
· S’il est adapté à une gestion ultérieure par les services municipaux,

4 - Dépôt des projets : du 1er mars au 31 mars 2023
Toute personne ou groupe de personnes habitant Méréville, peut    proposer un projet. Un projet collectif émanant d’un groupe (amis, voisins, famille) est admis à condition qu’il soit déposé par un référent unique.
Pour les mineurs, le dossier devra comporter une autorisation parentale sur papier libre.
Les projets peuvent s’inscrire dans un ou plusieurs quartiers ou sur l’ensemble du territoire de la commune.
Deux possibilités seront offertes pour déposer son projet :
· Par courrier électronique à : mairie@mereville54.fr
· Par courrier à déposer en mairie.
 Fiche projet en pièce jointe.

5 - Recevabilité des projets 1er avril au 30 avril 2023
Le projet sera recevable à condition de remplir l’ensemble des critères suivants :
· S’il relève des compétences de la commune de Méréville et qu’il est d’intérêt général,
· S’il concerne des dépenses d’investissement,*

· S’il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
· Si son coût estimé de réalisation entre dans l’enveloppe allouée de 3 000 €,
· S’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
· S’il n’est pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace ou des équipements publics  et/ou qu’il n’est pas déjà en cours d’étude ou d’exécution,
· S’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local,
· S’il n’entraîne pas des prestations d’études.
La faisabilité technique, juridique et financière des projets sera étudiée par la Commission Communication.
Au terme de cette étude, la commission délibérera et classera les projets. Les porteurs de projet seront informés de cet arbitrage. Les porteurs de projets non réalisables seront informés avec les motivations du rejet.
Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projets pourront avoir lieu durant cette période afin de les affiner ou d’en regrouper certains qui seraient semblables.
 
6 - Le Vote des projets du 1er au 31 mai 2023
Un bulletin de vote accompagné de la liste des projets retenus sera adressé aux mérévillois (Cf consignes de vote sur le bulletin).
Tout résident Mérévillois, âgé de 16 ans ou plus pourra voter. L’expression est individuelle. Les mérévillois seront appelés à faire leur choix par mail ou par courrier.
A l’issue du vote, un projet deviendra lauréat et sera engagé en 2023. En cas d’égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort, en présence des porteurs de projet, sera réalisé pour les dépar tager.
 
7 - Mise en œuvre du projet
La proposition citoyenne retenue sera engagée par la municipalité courant 2023 et fera l’objet d’actions de valorisations (inauguration, communication).
Au regard de la nature du projet, une plaque signalant que l’équipement a été décidé dans le cadre du budget participatif 2023 sera  apposée.
 
 
* Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement, quant à lui, englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante du village (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations).