05/05/2023

La commune de Méréville a fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.
Ci-joint l'extrait du Journal Officiel du 3 mai 2023 : "Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle" avec, en annexe un extrait de la liste des communes françaises, où figure la commune de Méréville impactée par cette sécheresse.
En cas de dégâts occasionnés par la sécheresse 2022, les habitants concernés doivent saisir leurs assurances dans un délai de 30 jours, à compter de la parution du décret au Journal Officiel, soit à compter du 3 mai 2023.

Etat de catastrophe naturelle du 03 04 2023_Page_1.jpg
Etat de catastrophe naturelle du 03 04 2023_Page_2.jpg
Etat de catastrophe naturelle du 03 04 2023_Page_3.jpg