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Arrêtés municipaux

Arrêté n° 2022-120 du 28 octobre 2022 interdisant la circulation de tous les véhicules motorisés, vélos et piétons sur le chemin communal n°3 Route de Pont Saint Vincent lors des jours de chasse.

Arrêté n° 2022-047 du 2 mai 2022 portant interdiction la circulation des chiens, véhicules,cycles,cyclomoteurs dans l'enceinte du terrain de football. 

Arrêté n° 2020-005 du 30 janvier 2020 portant limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire.


♦  Arrêté n° 2019-091 du 3 juillet 2019 portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne.


♦  Arrêté n° 2017-008 du 23 janvier 2017 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques portion chemin communal n°3 dit de Pont Saint Vincent panneau d'entrée jusqu'au Moulin Bois.

Arrêté n°2017-037 du 3 avril 2017 délimitant le périmètre d'une zone de rencontre Chemin rural dit de Saint-Thiébaut. 

Arrêté n° 2017-068 du 3 juillet 2017 règlementant la circulation sur le chemin rural des Morts. 

Arrêté n° 2017-070 du 3 juillet 2017 prescrivant l'entretien des trottoirs. 



Arrêté n° 2016-049 du 6 juin 2016 portant sur les nuisances sonores. 

Arrêté n° 2016-105 du 19 décembre 2016 concernant la fermeture aux véhicules à moteur et limitation à 20 km/h Portion chemin communal n°3 dit de Pont Saint Vincent panneau d'entrée jusqu'au Moulin Bois.