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» Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
Formulaire - Cerfa n°12766*01 - Autre n°61-2258 -Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail
- Accéder au formulaire Cerfa n°12766*01 - Ministère chargé du travail
