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» Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
Formulaire - Cerfa n°12311 -Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°12311 - Direction générale des finances publiques
