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» Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
Formulaire - Cerfa n°16700*01 -Vérifié le 06 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
: Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une , vous devez transmettre votre demande d' uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :Ministère chargé de l'urbanisme
