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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
Formulaire - Cerfa n°14190*02 - Autre n°6693-SD -Vérifié le 29 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14190*02 - Ministère chargé des finances
