Publiée le 11 Janv. 2026
ARRÊTE PREFECTORAL DU 23 DECEMBRE 2025
Cet arrêté réglemente la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Cet arrêté interdit :
- La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interdits sur I'ensemble des voies et espaces publics du département de Meurthe-et-Moselle.
- l'abandon dans I'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote